Droits de l'homme

Droits de l'homme

Dans le monde actuel, les questions principales concernant  la garantie des libertés et des droits de l’homme ne relèvent plus de la politique intérieure des pays souverains, elles sont devenues les questions principales des relations internationales. La Lituanie et ses partenaires de coopération européenne et transatlantique respectent le principe, selon lequel le respect des libertés et des droits universels de l’homme renforce la paix, la sécurité, la démocratie et le bien-être, barre la route à l’agression, aux crises humanitaires, à la corruption et à la criminalité. Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, la Lituanie soutient les efforts pour que toute personne dans chaque état membre puisse jouir des libertés et droits, garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres documents internationaux.

La Lituanie soutient l’activité des organisations internationales et régionales pour la prévention de toute atteinte aux droits de l’homme. L'état participe à la préparation des conventions juridiques internationales sur les droits de l’homme garantissant le respect surveillé de ces droits, en stimulant la coopération internationale sur les questions de la protection des droits de l’homme, en réagissant de manière rapide aux crises qui éclatent. La Lituanie soutient les initiatives de renforcement des mécanismes multilatéraux pour la garantie des droits de l’homme et  l’efficacité de leur activité. Le pays coopère de façon constructive avec les institutions internationales des droits de l’homme, en les informant sur les résultats de son activité et en discutant de manière ouverte sur les problèmes qui surgissent.

Par son exemple la Lituanie démontre l'importance de la consolidation de la démocratie, des libertés et des droits de l’homme. Elle tient, selon sa compétence, par le travail quotidien des institutions gouvernementales et municipales, à ses engagements dans le domaine des droits de l’homme.

La structure démocratique de l’état, le système indépendant des tribunaux, les contrôleurs du Seimas et d'autres institutions indépendantes de contrôle, les organisations non gouvernementales et la liberté des médias représentent des conditions efficaces pour défendre et renforcer les libertés et les droits de l’homme en Lituanie.

Le ministère des Affaires étrangères élabore et met en oeuvre la politique étrangère du gouvernement de la Lituanie concernant les questions des droits de l’homme. Le ministère coordonne également la coopération avec les mécanismes internationaux pour la garantie des droits de l’homme: elle organise la recherche des informations nécessaires et les transmet aux institutions correspondantes, participe au dialogue concernant la situation des droits de l’homme en Lituanie. Le ministère des Affaires étrangères coordonne les questions sur les droits de l’homme en formant la politique extérieure de l’Union européenne concernant les questions des droits de l’homme, en représentant la Lituanie dans les relations avec les Nations Unies, le Conseil de l’Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le Conseil des États de la mer Baltique.

Union Européenne (UE)  

La Lituanie, en tant que membre de l’Union européenne (UE) à partir de 2004, participe à la formation de la politique étrangère et de sécurité commune, dont une partie intégrante importante est la politique des droits de l’homme. Les positions communes de l’UE concernant les questions des droits de l’homme sont exprimées dans les relations bilatérales et les forums multilatéraux: au Troisième comité de l’Assemblée Générale de l'ONU, au Conseil des Droits de l’Homme, à L’OSCE et au Conseil de l’Europe. La Commission européenne et les états membres de l’UE accordent un soutien financier à l’activité du bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, ainsi qu'à de multiples projets nationaux, régionaux et mondiaux dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme dans les pays tiers.

L’UE a adopté ses principes d’activité dans les domaines prioritaires suivants: 1) l’abolition universelle de la peine de mort; 2) la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants; 3) le dialogue sur les droits de l'homme avec les pays tiers; 4) la situation des enfants pendant les conflits armés; 5) l’assistance à la défense des droits de l’homme dans tout le monde; 6) la protection des droits des mineurs.

Le 1 janvier 2007, le centre de surveillance de l’UE (EUMC) est réorganisé pour devenir l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne dont les objectifs sont: 1) rassembler, analyser et publier les informations et les données sur la garantie des droits prévus dans la Charte des Droits Principaux dans l’activité des institutions de l’UE et dans la réalisation des droits des communautés par les pays membres; 2) donner des recommandations, des conclusions et son opinion, préparer le compte-rendu annuel sur la situation des droits principaux dans l’UE, en accordant une attention particulière aux problèmes du racisme et de la xénophobie; 3) coopérer avec les organisations non gouvernementales; informer la société.

La Lituanie soutient l’application des normes les plus élevées concernant la question des libertés et droits de l’homme dans le droit de l’UE, dans l’activité des institutions et dans la politique des relations extérieures.

Nations Unies (NU)

Depuis la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme à l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1948, la protection des droits de l’homme est un domaine important dans l’activité des Nations Unies. Cette organisation est un forum mondial, où les principaux problèmes relatifs aux droits de l’homme sont examinés. Les conventions adoptées et les institutions créées ont fondé un système international de normes des droits de l’homme et des instruments spéciaux pour assurer le respect des droits de l’homme dans tous les états membres.

Les principales institutions des Nations Unies pour la protection des droits de l’homme sont le Conseil des droits de l’homme qui a remplacé la Commission des droits de l’homme qui a exercé son activité de 1946 jusqu’en 2006, les institutions fondées par les accords internationaux et qui, elles mêmes, surveillent la réalisations de ces accords. Le haut commissaire des droits de l’homme est le fonctionnaire principal des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme. Les questions concernant les droits de l’homme sont aussi examinées dans le troisième comité de l’Assemblée Générale des Nations Unies. L’activité des autres agences des NU (par ex: l’Organisation internationale du travail) peut être aussi reliée avec la protection des droits de l’homme et elles coordonnent leur activité avec les principales institutions de ce domaine.

La Lituanie est intéressée par le renforcement des Nations Unies en tant que centre des droits internationaux et de la sécurité collective qui peut réagir avec souplesse aux menaces changeantes du monde actuel. Actuellement, pendant les discutions sur l’activité du Conseil des droits de l’homme, La Lituanie soutient ces objectifs.

Le ministère des Affaires étrangères coordonne la préparation des déclarations de la République de Lituanie sur la réalisation des règlements des conventions des Nations Unies concernant les droits de l’homme. La Lituanie s’est ralliée aux principales conventions: le Pacte international relatif aux droits civils et politiques; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants; la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ainsi que  la Convention internationale pour les droits de l'enfant.

Conseil de l’Europe (CE)

La protection des droits de l’homme est l'un des principaux objectifs du Conseil de l’Europe. L'institution crée et perfectionne les normes européennes relatives à la protection des droits de l’homme, analyse les menaces envers les droits de l’homme, cherche des moyens pour les prévenir ou les arrêter.

Tous les membres du Conseil de l’Europe se sont ralliés à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Ils ont pris également des engagements très élevés vis-à-vis de leurs citoyens. Chaque citoyen des pays membres du CE peut défendre ses droits, prévus dans la Convention à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. La Charte sociale européenne, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants sont, à leur tour, d’une grande importante. La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), créée en 1993, effectue régulièrement l’évaluation de la situation, dans les pays membres, concernant les problèmes relatifs au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme qui font émerger l’intolérance.

Les procédures de contrôle actif concernant la mise en oeuvre des conventions sont très développées au sein du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, en 1999, le poste du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe a été créé pour une meilleure diffusion de l'information sur les droits de l’homme et veille à ce que les états membres respectent les engagements, prévus dans les documents du Conseil de l’Europe. Le Commissaire s'est rendu en visite en Lituanie en 2003 et a présenté son rapport et ses recommandations sur la situation en Lituanie. Le contrôle de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire s'effectue à partir 2006.

La Lituanie fait son possible pour que les mécanismes du Conseil de l’Europe soient utilisés d'une façon efficace et que la protection des droits de l’homme soit assurée. Ces mécanismes ont déjà démontrés leur potentiel significatif et la Lituanie est intéressée par les diffurser dans les pays de l’Europe de l’Est, ce qui permettra, dans cet espace, l'expansion de la démocratie, du bien-être, de la sécurité et de la stabilité.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OCSE)

Dans les documents institutionnels de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OCSE) est consolidée la conception de la sécurité, qui conclut la dimension politico-militaire, économique et humaine. La dernière est devenue l'un des plus importants domaines de l’activité de l’OCSE. L’OCSE observe la situation des libertés et des droits de l’homme dans les états membres, surtout les questions relatives aux élections équitables, la liberté de presse, les minorités nationales; évalue l’influence de la situation dans le contexte de la régulation des crises et de la prévention des conflits, apporte des supports techniques divers. Contrairement aux NU et au Conseil de L’Europe, l’OCSE n’élabore pas des normes juridiques internationales, mais adopte des documents concernant les engagements politiques.

Dans le domaine de la dimension humaine de l’OCSE mènent leur activité: le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, le Haut Commissaire pour les minorités nationales, le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias , les représentants personnels ou spéciaux pour traiter de questions ou situations précises. Ces dernières années, beaucoup d’attention est accordée à la résolution des problèmes liés à l’intolérance de l’antisémitisme, au racisme et  à l’islamophobie, à la lutte contre le traffic humain, à l’amélioration des conditions de vie des Gitans en Europe.

L’OCSE est particulièrement connue pour ses missions d’observation électorale. C'est dans l'intérêt de la Lituanie de garder cette fonction, et d'assurer la coopération dans le domaine de la dimension humaine avec le Conseil de l’Europe. L'intention de Lituanie est d'attirer l’attention de l’OCSE vers ces questions dans le futur.

Dans les documents institutionnels de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OCSE) est consolidée la conception de la sécurité, qui conclut la dimension politico-militaire, économique et humaine. La dernière est devenue l'un des plus importants domaines de l’activité de l’OCSE. L’OCSE observe la situation des libertés et des droits de l’homme dans les états membres, surtout les questions relatives aux élections équitables, la liberté de presse, les minorités nationales; évalue l’influence de la situation dans le contexte de la régulation des crises et de la prévention des conflits, apporte des supports techniques divers. Contrairement aux NU et au Conseil de L’Europe, l’OCSE n’élabore pas des normes juridiques internationales, mais adopte des documents concernant les engagements politiques.

Dans le domaine de la dimension humaine de l’OCSE mènent leur activité: le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, le Haut Commissaire pour les minorités nationales, le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias , les représentants personnels ou spéciaux pour traiter de questions ou situations précises. Ces dernières années, beaucoup d’attention est accordée à la résolution des problèmes liés à l’intolérance de l’antisémitisme, au racisme et  à l’islamophobie, à la lutte contre le traffic humain, à l’amélioration des conditions de vie des Gitans en Europe.

L’OCSE est particulièrement connue pour ses missions d’observation électorale. C'est dans l'intérêt de la Lituanie de garder cette fonction, et d'assurer la coopération dans le domaine de la dimension humaine avec le Conseil de l’Europe. L'intention de Lituanie est d'attirer l’attention de l’OCSE vers ces questions dans le futur.