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ON PREND EN COMPTE LES ARGUMENTS DE LA LITUANIE DANS L’EXAMEN À GENÈVE DE LA PLAINTE CONCERNANT LE PROJET DE CENTRALE NUCLÉAIRE EN COURS EN BIÉLORUSSIE

Examinant la plainte de la Lituanie concernant la conformité à la Convention d’Espoo des actes de la Biélorussie dans le développement du projet de centrale nucléaire, le comité d’application de la Convention des Nations Unies sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo) a pris en compte les arguments de la Lituanie et examiné les actes de la Biélorussie en violation avec les dispositions de la Convention.

Lors de la séance qui a eu lieu à Genève les 20 et 21 mars, les représentants biélorusses n’ont pas pu faire de réponses cohérentes aux questions du Comité, ils ont présenté des informations contraires aux affirmations écrites transmises auparavant par la Biélorussie et les membres du Comité ont plus d’une fois été obligés de demander des précisions aux réponses de la délégation biélorusse.

Se basant sur les informations présentées par la Lituanie et la Biélorussie, le Comité prévoit prochainement de préparer un projet de conclusions et de recommandations sur l’évaluation des actes de la Biélorussie dans le développement du projet de centrale nucléaire.

La Lituanie a déposé en juin 2011 sa plainte auprès du Comité d’application de la Convention d’Espoo. Selon l’estimation de la Lituanie, les actes de la Biélorussie sont contraires à cette convention : Minsk n’a toujours pas présenté de réponses aux questions soulevées, des débats publics et des consultations bilatérales n’ont pas été organisés tandis que la réalisation du projet continuait.

Il convient d’attirer l’attention sur le fait que la Biélorussie avait déjà commencé en janvier 2009 les travaux préparatoires de construction d’une centrale nucléaire sur le site d’Ostroviets à 50 km de la capitale lituanienne, mais elle n’a invité la Lituanie à participer au processus d’évaluation de l’impact sur l’environnement qu’en août 2009. La Convention d’Espoo prévoit que ce n’est qu’après avoir effectué toutes les procédures d’évaluation de l’impact sur l’environnement, répondu aux questions des pays qui subiront un impact et organisé des débats publics qu’on peut commencer les travaux concrets de construction d’un objet pouvant avoir un impact transfrontière.

Selon les données du ministère lituanien des Affaires étrangères, non seulement la Lituanie s’oppose aux actes de la Biélorussie, mais aussi la Commission européenne qui a informé par écrit Minsk qu’elle n’a pas encore terminée les procédures d’évaluation de l’impact sur l’environnement selon la Convention d’Espoo, car elle a des questions auxquelles la Biélorussie doit répondre.