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VIENNE, 16 juin 2011. Aujourd’hui, le rapporteur du mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Emmanuel Decaux ESBO a remis au Conseil permanent son rapport sur la situation des droits de l’homme et la mise en œuvre des engagements de l’OSCE en Biélorussie après les élections présidentielles qui ont eu lieu en décembre 2010.

« Il est urgent que la Biélorussie respecte ses engagements internationaux dans le cadre de l’OSCE et des Nations Unies et accepte une surveillance complète et permanente de la situation des droits de l’homme dans le pays par les agences et institutions indépendantes », c’est une des recommandations du rapport aux autorités biélorusses sur la manière d’améliorer la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le pays.

Le rapport et ses recommandations ont été discutés par toutes les délégations à l’OSCE.

Le président du Conseil permanent l’ambassadeur de Lituanie Renatas Norkus a remercié E. Decaux pour ses efforts pour préparer son rapport.

« Malgré des réactions, des opinions et des appréciations très différentes exprimées aujourd’hui par les représentants des pays de l’OSCE au cours de longues discussions, la présidence de l’OSCE est convaincu qu’il faut maintenir avec la Biélorussie le dialogue et la coopération sur la mise en œuvre des engagements envers l’OSCE. L’OSCE reste la meilleure plateforme pour cette action et nous devons l’utiliser de manière appropriée, constructive et en se basant sur la coopération », a-t-il dit.

Les 14 pays de l’OSCE à l’initiative en avril de ce qu’on appelle le mécanisme de Moscou ont nommé rapporteur E. Decaux, professeur de droit international à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Approuvé par consensus par les 56 membres de l’OSCE, le mécanisme permet de commencer une enquête sans consensus et indépendamment du pays qui préside l’OSCE, des institutions et des organes de décisions, si un pays, appuyé par au moins neuf autres, « considère qu’est apparue dans un autre pays membre une menace particulièrement sérieuse pour la réalisation des dispositions de la dimension humaine [de l’OSCE] ». Le mécanisme prévoit que le(s) rapporteur(s) présente(nt) un rapport au Conseil permanent.

Le Conseil permanent, un des principaux organes permanents de décision de l’Organisation, se réunit une fois par semaine à Vienne, où elle discute des changements dans l’espace de l’OSCE et prend les décisions appropriées. Le rapport peut être consulter sur http://www.osce.org/node/78705.