LE PRÉSIDENT DE L’OSCE CONDAMNE LES NOUVELLES RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION EN BIÉLORUSSIE
Vilnius, 24 octobre 2011. Aujourd’hui, le président de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et ministre lituanien des Affaires étrangères Audronius Ažubalis a condamné les nouveaux amendements des lois réglementant les réunions publiques et l’activité des services de sécurité qui, selon lui, limiteront encore plus la liberté fondamentale d’association et de réunion en Biélorussie.
« J’appelle le Président Alexandre Loukachenko à ne pas signer ces amendements législatifs et à ne pas enfreindre les engagements de l’OSCE qu’il a lui-même réaffirmé il y a moins d’un an, en adoptant de nouvelles restrictions de la société civile biélorusse. Je suis très préoccupé par ses nouvelles restrictions des libertés des citoyens en Biélorussie et j’appelle une nouvelle fois le Président biélorusse à ne pas empêcher la société civile d’agir librement et à cesser les persécutions politiques. En aggravant la situation des droits de l’homme dans le pays et en restreignant systématiquement les libertés fondamentales, la Biélorussie ne peut que s’isoler encore plus sur la scène internationale », a déclaré A. Ažubalis.
Le 3 octobre, la chambre basse du Parlement biélorusse a adopté trois projets de lois. L’un d’entre eux élargit les pouvoirs du Comité de sécurité d’État. La chambre haute du Parlement biélorusse a approuvé le 21 octobre les deux autres qui prévoient des amendements importants de la loi sur les manifestations de masse et de la loi sur les associations publiques.
Les amendements de la loi sur les manifestations de masse interdisent « aux gens de se trouver à des endroits convenus à une heure déterminée et de faire des actions prévues à l’avance pour exprimer publiquement ses intérêts sociaux et politiques ou une protestation », de même les possibilités de choix du lieu sont strictement restreintes même pour les manifestations autorisées.
Les amendements de la loi sur les associations publiques limitent, entre autres, les possibilités des organisations publiques biélorusses de coopérer avec les organisations étrangères et internationales de la société civile, et ils interdisent d’avoir des comptes en banque à l’étranger. De même, des amendements au Code pénal ont été effectués (criminalisation de l’obtention d’une aide financière de l’étranger et de toute violation de la procédure d’organisation ou d’exécution de manifestations de masse), et le droit administratif modifié (restriction de la liberté d’association et de réunion).
Le 2 août 2011, le directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE Janez Lenarčič a officiellement averti les autorités biélorusses de ne pas continuer à limiter la liberté fondamentale de réunion et il a proposé une assistance pour harmoniser les textes législatifs de la Biélorussie avec les engagements internationaux de ce pays.
Depuis qu’il est devenu président de l’OSCE en janvier 2011, A. Ažubalis rencontre régulièrement les représentants de la société civile biélorusse en exil. En juin, il a inauguré à Vilnius la Maison de la Biélorussie unie, où les membres des organisations non-gouvernementales, les académiciens et les intellectuels biélorusses peuvent poursuivre leur travail en exil.