LA LITUANIE A DÉPOSÉ LES LETTRES DE RATIFICATION DES AMENDEMENTS À LA CONVENTION D’ESPOO ET DU PROTOCOLE D’ÉVALUATION STRATÉGIQUE ENVIRONNEMENTALE
La mission permanente de la Lituanie auprès des Nations Unies a remis le 22 mars au Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon les lettres de ratification du premier et deuxième amendement à la Convention de 1991 concernant l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier (Convention Espoo), et du Protocole d’évaluation stratégique environnementale.
Adopté le 27 février 2001 à Sofia, le premier amendement complète la notion de public utilisée dans la convention. De même, on élargit les possibilités du public à participer aux procédures, prévues dans la Convention, d’évaluation de l’impact transfrontalier sur l’environnement de l’activité planifiée.
L’amendement donne le droit de rejoindre la Convention à des pays situés hors des limites régionales de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.
Les dispositions du deuxième amendement à la Convention, adopté le 4 juin 2004 à Cvatat en Croatie, donnent aux pays la possibilité de participer plus efficacement à la procédure d’évaluation de l’impact transfrontalier sur l’environnement de l’activité planifiée.
Adopté le 21 mai 2003 à Kiev, le Protocole d’évaluation stratégique environnementale réglemente la procédure d’évaluation stratégique environnementale, notamment la santé de la population, qui est appliquée pour évaluer les projets de plans et de programmes.
La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier a été adoptée le 25 février 1991 dans la ville finlandaise d’Espoo.
Le Seimas lituanien a ratifié le 12 novembre 2010 le premier et le deuxième amendement à la Convention ainsi que le Protocole d’évaluation stratégique environnementale.
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